Le titre-service en bref

Le Titre-Service, c’est un système subventionné par l’Etat Fédéral permettant aux particuliers de disposer d’un travailleur d’une entreprise agréée par l' ONEM / RVA pour l’exécution de tâches ménagères au domicile ou en dehors de celui-ci.

Cela comprend les tâches de nature ménagère comme le repassage du linge, le nettoyage de la maison, la préparation des repas ou les courses.

Le Titre-Service, à une valeur d'achat de 9€ pour une heure de prestation, vous profiterez également d’une déduction fiscale. Soit un coût réel de 6,30 €/heure.

De plus, pour les indépendantes, les caisses d’assurances sociales octroient gratuitement 105 Titres-Services aux jeunes mamans qui reprennent leurs activités professionnelles. Il s’agit de l’aide à la maternité.

Deux systèmes s’offrent aux particuliers : une formule papier ou un portefeuille électronique. Les Titres-Services achetés doivent être utilisés endéans les 8 mois.


Références juridiques :

AR du 28/12/2011
AR du 12/12/2001
LOI du 20/07/2001